Le Conseil de gouvernement tiendra une réunion ce jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner plusieurs projets de lois, décrets et accords internationaux, ainsi que des propositions de nominations à des postes de haut niveau.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les travaux débuteront par l’examen de deux projets de loi. Le premier concerne la ratification du décret-loi modifiant la loi relative à la création de l’Agence nationale des eaux et forêts, tandis que le second porte sur l’approbation du décret-loi relatif à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création des commissions régionales unifiées de l’investissement.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret : le premier établissant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et architectes relevant du ministère de la Justice, le second modifiant le décret relatif aux compétences des établissements universitaires et aux diplômes nationaux correspondants.
Le Conseil poursuivra avec l’étude d’un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que le projet de loi portant approbation de cet accord.
Enfin, les travaux s’achèveront par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
