Close Menu
Maroc24Maroc24
    What's Hot

    Rabat accueille une conférence internationale sur la sociologie du sport

    24/04/2026

    BLS International optimise l’expérience des demandes de Visa au Maroc grâce à l’excellence opérationnelle

    17/04/2026

    Maroc Telecom et la Commission européenne engagent un dialogue stratégique sur la souveraineté numérique

    08/04/2026

    Subscribe to Updates

    Get the latest creative news from FooBar about art, design and business.

    Facebook X (Twitter) Instagram
    Maroc24Maroc24
    • Accueil
    • A la une
    • Politique
    • Economie
    • Monde
    • Sports
    • Société
    • Culture
    • Opinions
    • Régions
    • Videos
    Maroc24Maroc24
    Home»A la une»Médiation en assurances : L’ACAPS et la FMSAR signent une nouvelle charte
    A la une

    Médiation en assurances : L’ACAPS et la FMSAR signent une nouvelle charte

    Maroc 24By Maroc 2407/04/2022Updated:07/04/2022Aucun commentaire2 Mins Read
    Share Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Reddit Telegram Email
    Close up businessman signing contract making a deal.
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
    L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de réassurance (FMSAR) ont annoncé avoir signé une nouvelle charte de médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.

    « Conscientes du rôle majeur que peut jouer la médiation dans le règlement des différends et la protection des consommateurs, les deux parties ont renforcé le dispositif en vigueur à travers la signature d’une nouvelle charte de médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés », expliquent l’ACAPS et la FMSAR dans un communiqué conjoint.

    L’ACAPS et la FMSAR ont mis en place un dispositif dédié à la médiation pour permettre aux assurés et aux tiers de bénéficier d’un procédé conventionnel, alternatif, rapide et gracieux visant à régler les litiges avec les entreprises d’assurances, ajoute la même source.

    Ainsi, le nouveau dispositif réduira le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, relève le communiqué.

    La Charte énumère les principes et règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur, souligne-t-on, notant que cet organe indépendant a pour mission de faciliter la conclusion d’une transaction mettant fin aux différends opposant les parties et se rapportant à un contrat d’assurance souscrit auprès d’une entreprise d’assurance et ce, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

    Le nouveau dispositif vise à instaurer un climat de confiance entre assurés et assureurs en veillant à proposer des solutions alternatives avec diligence et impartialité, conclut le communiqué.

    Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
    Previous ArticleSM le Roi lance à Rabat l’opération nationale « Ramadan 1443 »
    Next Article Protection des données : la CNDP et Microsoft annoncent des modalités opératoires conformes à la loi 09-08
    Maroc 24
    • Website

    Related Posts

    Economie

    La Bourse de Casablanca démarre sur une note positive

    05/01/2026
    Economie

    Barid Al-Maghrib émet un timbre-poste commémoratif célébrant le centenaire du Notariat au Maroc

    20/12/2025
    Economie

    La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine

    10/12/2025
    Add A Comment

    Comments are closed.

    Top Posts

    Une femme soupçonnée d’avoir tué son mari à l’arme blanche choque la commune de Bhalil

    12/08/2025508 Views

    Touristes et habitants excédés par les coupures d’eau estivales

    12/08/2025416 Views

    Crise diplomatique inédite : l’ambassadeur d’Algérie à Paris demande l’asile et refuse de rentrer

    17/05/2025274 Views
    © 2025 - Maroc24. Tous droits réservés
    • Accueil
    • Sports
    • Politics
    • Economie

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.