Lors de sa réunion tenue ce jeudi, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 20.25, portant sur la création de l’Agence Nationale des Eaux et Forêts, présenté par Ahmed El Bouari, ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.
Ce projet de loi vise à ratifier le décret-loi n° 2.25.302 du 5 Chaoual 1446 (4 avril 2025), qui modifie et complète la loi n° 52.20 relative à la mise en place de cette agence stratégique.
Lors d’une conférence de presse tenue à l’issue de la réunion, Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre de la procédure législative prévue par l’article 81 de la Constitution.
M. Baitas a rappelé que le décret-loi avait été pris avec l’accord des commissions compétentes de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, avant d’être publié dans le Bulletin Officiel n° 7393 en date du 7 avril 2025.
