La Chambre des représentants a adopté, ce mardi en séance plénière, à la majorité le projet de loi n°20.25, validant le décret-loi n°2.25.302 du 4 avril 2025, modifiant la loi 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Le texte a été approuvé par 101 députés, avec 12 abstentions et aucune opposition.
Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a souligné que cette réforme vise à régulariser la situation administrative et juridique des fonctionnaires de l’agence, avec une intégration automatique à partir du 1er janvier 2026.
Le projet supprime également la possibilité de réintégration au ministère de l’Agriculture pour les agents non désireux de rejoindre l’agence, tout en révisant certains termes relatifs aux ressources humaines pour plus de clarté et de cohérence.
