Lors d’une intervention dans le cadre de la rencontre mensuelle « Jeudis de la protection », organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et l’Institut de Rabat-Idriss Benzekri, Ayoub Abou Jaafar, chef du département de la politique pénale au ministère de la Justice, a révélé que 35 000 détenus dans les prisons marocaines pourraient bénéficier de l’application des peines alternatives, qui entreront en vigueur le 22 août prochain.
Cette mesure inclut des détenus en situation de détention provisoire, des personnes purgeant actuellement des peines privatives de liberté, ainsi qu’environ 5 000 individus sous liberté surveillée déjà condamnés.
Abou Jaafar a souligné que ces nouvelles peines peuvent être appliquées même aux condamnations définitives, via l’intervention du juge d’application des peines, marquant ainsi une rupture dans la politique pénale marocaine. Il a ajouté que la loi 43.22 permet la combinaison de plusieurs peines alternatives, comme par exemple une année de travail d’intérêt général suivie de deux ans de surveillance électronique pour une peine initiale de trois ans de prison.
Par ailleurs, des mesures incitatives sont prévues, notamment la réduction du délai pour la réhabilitation judiciaire, afin de remédier à la problématique des antécédents judiciaires qui limitent l’accès aux services publics après l’exécution de la peine.
De son côté, Moulay Idriss Akelmam, directeur de l’action sociale et culturelle à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire, a indiqué que 58 établissements pénitentiaires sur 74 ont été désignés pour la mise en œuvre des peines alternatives, selon le décret d’application.
Il a précisé que 700 agents pénitentiaires ont été sélectionnés et formés pour accompagner ce nouveau chantier, tout en précisant qu’un seul établissement par ville sera mobilisé dans les villes disposant de plusieurs prisons, afin de rationaliser les ressources humaines.
