Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification de la loi relative à la création de l’Agence nationale de la sécurité routière.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, le premier modifiant et complétant le décret relatif au statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé, le deuxième modifiant et complétant le décret relatif au statut particulier des infirmiers du ministère de la santé.
Quant au troisième projet de décret, il modifie et complète le décret relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé du ministère de la santé et les Centres hospitaliers universitaires (CHU), alors que le quatrième concerne la fixation du salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, ajoute le communiqué.
Ensuite, le Conseil examinera la Constitution et la Convention de l’Union Africaine des Télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des plénipotentiaires de l’Union, tenue le 7 décembre 1999, ainsi que le projet de loi portant approbation desdites Constitution et Convention.
Le Conseil terminera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.
